SOCIAL Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013 Comme chaque année, les artisans, les commerçants et les industriels doivent effectuer une déclaration de revenus auprès du Régime social des indépendants (RSI), qui servira à établir la base de calcul des cotisations sociales.(...)

FISCAL Aménagements des mentions sur les factures La 3e loi de finances rectificative pour 2012 a transposé en droit français, depuis le 1er janvier 2013, la directive européenne harmonisant les règles de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le décret d'application de cette mesure vient enfin de paraître !(...)

JURIDIQUE Création d'un syndicat pour les TPE Même si elles représentent 95 % des entreprises françaises, les TPE sont peu entendues et ne bénéficient que d'un faible soutien des politiques et des administrations. Fort de ce constat, Pierre Moyer, actuel vice-président du Tribunal de commerce de Marseille et ancien dirigeant de TPE, a décidé de créer un syndicat apte à porter les revendications de ces petites entreprises et à défendre leurs intérêts, (...)

MULTIMÉDIA Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet Dans quelques mois, les institutionnels, les entreprises ou les particuliers qui souhaiteront marquer leur attachement à la ville de Paris ou à la région Bretagne pourront déposer leur nom de domaine en utilisant les extensions .paris et .bzh. Ces deux entités françaises font ainsi partie des quelque 300 dossiers de demande d'extension déjà retenus parmi les 1 930 déposés en juin dernier en réponse (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/05/2013 : 2,98 % 30/04/2013 : 3,04 % 31/03/2013 : 3,09 %