SOCIAL Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles ! Les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés ont l'obligation d'être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action relatif à l'égalité hommes-femmes. Et afin de vérifier que ces entreprises s'acquittent bien de leur obligation, la direction générale du Travail a défini une stratégie de contrôle que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, (...)

FISCAL Des nouvelles mesures en faveur des entreprises Parmi les mesures phares présentées par le chef de l'État le 29 avril dernier figurent une simplification de la fiscalité des plus-values mobilières, une mobilisation du PEA en faveur des PME-ETI et la fin de l'indicateur « 040 » de la Banque de France stigmatisant les entrepreneurs ayant subi une liquidation judiciaire.(...)

JURIDIQUE L'activité 2012 de la Cnil en chiffres : 21 % de plaintes relatives au commerce ! Comme chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie son bilan d'activité. Et celui de 2012, que vous pouvez retrouver en ligne sur son site Internet, se caractérise par une nette augmentation de l'ensemble, ou presque, des indicateurs d'activité de la Commission, dont notamment plus de 6 000 plaintes enregistrées (+ 4,9 % par rapport à 2011), 8 946 déclarations (...)

MULTIMÉDIA Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet Dans quelques mois, les institutionnels, les entreprises ou les particuliers qui souhaiteront marquer leur attachement à la ville de Paris ou à la région Bretagne pourront déposer leur nom de domaine en utilisant les extensions .paris et .bzh. Ces deux entités françaises font ainsi partie des quelque 300 dossiers de demande d'extension déjà retenus parmi les 1 930 déposés en juin dernier en réponse (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/05/2013 : 2,98 % 30/04/2013 : 3,04 % 31/03/2013 : 3,09 %