SOCIAL Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades ! Les salariés acquièrent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Afin que certaines absences du travail ne réduisent pas ce droit à congés payés, le Code du travail assimile ces absences à des périodes de travail effectif. Ainsi, par exemple, les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, en congés payés ou en congé (...)

FISCAL Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ? Parmi les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 (et des années suivantes), se trouve la suppression de l'obligation de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés pour les contribuables utilisant la déclaration papier, à l'instar des télédéclarants.(...)

JURIDIQUE Le dirigeant de société a un devoir de loyauté ! Le dirigeant de société est tenu à une obligation de loyauté envers la société et les associés. Cette obligation n'est pas posée par la loi, mais elle a été affirmée à plusieurs reprises par les tribunaux.(...)

MULTIMÉDIA Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet Dans quelques mois, les institutionnels, les entreprises ou les particuliers qui souhaiteront marquer leur attachement à la ville de Paris ou à la région Bretagne pourront déposer leur nom de domaine en utilisant les extensions .paris et .bzh. Ces deux entités françaises font ainsi partie des quelque 300 dossiers de demande d'extension déjà retenus parmi les 1 930 déposés en juin dernier en réponse (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Avril 2013 Base : 127,24 Variation mensuelle : -0,1 % Hausse des prix : +0,7 %