EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
Nicolas FRANC
Anne Laure POLLY
Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes

ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
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EN SAVOIR PLUS > TEXTES OFFICIELS

Sommaire

•	Mise en réserve des bénéfices d'une société par l'usufruitier - 22/07/2009
•	Pénalités de retard pour non-paiement d'une facture - 22/07/2009
•	Report des congés payés d'un salarié malade - 11/06/2009
•	Vérification de comptabilité et contrôle fiscal inopiné - 11/06/2009
•	La convention de reclassement personnalisé renforcée - 12/05/2009
•	Priorité d'emploi pour les salariés à temps partiel - 10/03/2009
•	Quel délai pour transmettre un CDD ? - 05/02/2009
•	Mesures en faveur de l'épargne salariale - 12/01/2009
•	Entreprises nouvelles et zones d'activité - 12/01/2009
•	Entrée en vigueur de l'indice des loyers commerciaux - 12/01/2009
•	L'obligation d'information des salariés sur les contrats d'assurance de groupe - 11/12/2008
•	Les causes de déplafonnement du loyer du bail renouvelé - 11/12/2008
•	Réforme du temps de travail : les précisions relatives aux heures supplémentaires - 07/10/2008
•	Réforme du temps de travail : les nouvelles règles des forfaits annuels - 07/10/2008
•	Le sort du contrat de franchise en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif - 07/10/2008
•	Le régime fiscal des intérêts d'emprunt versés aux associés - 07/10/2008
•	Cessions d'actions : le délai pour procéder au rachat après un refus d'agrément - 04/09/2008
•	Le contrôle des clauses de mobilité - 10/07/2008
•	Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée : l'intervention des commissaires aux comptes - 10/07/2008
•	Caution du dirigeant : les risques fiscaux - 10/07/2008
•	Assurance-vie : une épargne toujours disponible ? - 10/07/2008
•	Succession de contrats à durée déterminée d'usage - 12/06/2008
•	Pas de Tva sur les arrhes ! - 19/05/2008
•	Gare à la durée du cautionnement souscrit par un dirigeant au profit de société - 19/05/2008
•	La rupture de la période d'essai pour un motif économique - 31/03/2008
•	Non-compensation des plus et moins-values liées à des catégories de revenus professionnels différentes - 31/03/2008
•	Instauration conventionnelle d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux - 31/03/2008
•	Le droit du franchisé à une indemnité de clientèle en cas de rupture du contrat par le franchiseur - 31/03/2008
•	Astreinte et temps de trajet - 04/03/2008
•	Le régime fiscal de l'indemnité versée lors de la renégociation d'un prêt immobilier - 04/03/2008
•	Les conditions de validité d'un cautionnement consenti par une société - 04/03/2008