EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
Nicolas FRANC
Anne Laure POLLY
Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes

ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
Email

LA PAIE > ALLÉGEMENTS OU EXONÉRATIONS

Sommaire

•	Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité Sociale sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 Smic - 22/10/2012
•	Exonérations fiscales et sociales relatives aux heures supplémentaires - 25/09/2012
•	Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour l'embauche du 1er au 50e salarié dans les ZRU et les ZRR et dans les ZFU - 22/10/2012
•	Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense - 02/04/2013
•	Exonération des charges sociales pour l'outre-mer - 03/05/2013
•	Exonération pour les jeunes entreprises innovantes - 18/10/2012

Selon les rémunérations versées à vos salariés et/ou la durée du travail hebdomadaire, vous pouvez bénéficier d'allégements ou de réductions de charges sociales patronales.
Vérifiez dès à présent que vous remplissez toutes les conditions pour en bénéficier et pensez à les faire figurer sur les bulletins de paie des salariés concernés.