ACCUEIL MISSIONS DU CABINET PLAN D'ACCÈS SITES UTILES CONTACT



EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
Nicolas FRANC
Anne Laure POLLY
Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Philippe GIROUIN
Eric MARCARIAN
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes


ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
Email







    ARCHIVES >  JURIDIQUE > CONTRATS

 


Archives...
 JURIDIQUE > CONTRATS

Entrée en vigueur de l’action de groupe
13/11/2014
Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial
10/10/2014
Les règles d’affichage des prix
28/05/2014
Les règles à connaître pour installer une enseigne
16/04/2014
Commerçants : les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage
26/02/2014
Comment mettre fin à son bail commercial ?
02/01/2014
Contrats à tacite reconduction et obligation d’information
08/11/2011
Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL
07/10/2011
Zoom sur la réglementation des soldes
07/07/2011
Diffuser de la musique dans son commerce
04/07/2011
Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ?
20/05/2011
Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer
06/05/2011
Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ?
08/03/2011
La sous-location d’un local commercial
25/06/2010




© 2009-2014 - Les Echos Publishing - mentions légales