EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
Nicolas FRANC
Anne Laure POLLY
Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes

ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
Email

CHIFFRES UTILES > SOCIAL

Sommaire

•	SMIC horaire et mensuel - 26/03/2013
•	Réduction Fillon - 31/01/2013
•	SMIC contrats en alternance - 31/01/2013
•	Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie - 04/12/2012
•	Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2013 - 31/01/2013
•	Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - 06/03/2013
•	Évaluation des avantages en nature - 31/01/2013
•	Assurance chômage des dirigeants - 06/03/2013
•	Apprentis : charges sociales - 16/01/2013
•	Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations - 06/03/2013
•	Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale - 31/01/2013
•	Fractions saisissables des rémunérations - 31/01/2013
•	Compétence des prud'hommes en dernier ressort - 31/01/2013
•	Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort - 31/01/2013
•	Cotisations des professions libérales - 06/05/2013
•	Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - 31/01/2013