EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
Nicolas FRANC
Anne Laure POLLY
Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes

ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
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CHIFFRES UTILES > FISCAL

Sommaire

•	Cession de fonds de commerce et biens assimilés - 28/01/2013
•	Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques - 17/05/2013
•	Taxe sur les salaires - 10/01/2013
•	Barème de l'impôt sur les revenus - 07/01/2013
•	Plus-values immobilières des particuliers - 28/01/2013
•	Barème de l'I.S.F. - 07/01/2013
•	Intérêts des comptes courants d'associés - 04/04/2013
•	Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 - 28/01/2013
•	Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés - 16/01/2013
•	TVA intracommunautaire : taux de change mensuels - 06/05/2013
•	Tarif des droits de donation et de succession - 18/01/2013