Période concernée : à compter du 01/10/2012

• Coefficient pour les entreprises ayant au moins 20 salariés¹ :
(0,26/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) ^* - 1]

• Coefficient pour les entreprises de moins de 20 salariés¹ :
(0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute) ^* - 1]

* hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage dès lors que cette rémunération est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.
L'administration a précisé que cette mesure est entrée en vigueur au 1 ^er janvier 2008.

1 Jusqu'au 31 décembre 2012, les entreprises créées avant le 1^er octobre 2012 continuent à bénéficier de la réduction Fillon améliorée lorsqu'elles emploient 19 salariés au plus.

Attention : les entreprises bénéficient toujours mensuellement de la réduction Fillon, sous réserve d'opérer une régularisation annuelle ou progressive.

[ historique ]

Article du 31/01/2013 - © Copyright SID Presse - 2013