EXPERTINENCE
Joël FRAISSE
Frédéric BOSSARD
Emmanuelle BRONNER
Jean Luc REY
Sébastien AROD
Daniel CHALLEAT
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Laurent CORNUT CHAUVINC
Frédéric BURNICHON
Experts Comptables
Commissaires aux Comptes

ZAC Briffaut EST
95, Chemin des Huguenots
26000 VALENCE

Tél. 04 75 78 25 80
Fax. 04 75 78 25 81
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ACTUALITÉS

Sommaire

•	Pour un associé, faire concurrence à sa société, c'est possible ! - 17/05/2013
•	Pas d'acquisition de droits à congés payés pour les salariés malades ! - 16/05/2013
•	Quelle réduction d'impôt pour les dons versés en vue du financement de la vie politique ? - 16/05/2013
•	Déclaration de résultats : pas de saisie directe en ligne ! - 15/05/2013
•	IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs - 14/05/2013
•	Paris et la Bretagne auront bientôt leur extension Internet - 14/05/2013
•	Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question ! - 14/05/2013
•	Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois de nouveau prorogée - 13/05/2013
•	L'activité 2012 de la Cnil en chiffres : 21 % de plaintes relatives au commerce ! - 13/05/2013
•	Quels éléments justificatifs joindre à la déclaration des revenus 2012 ? - 10/05/2013
•	ZFU : un mois supplémentaire pour faire votre déclaration annuelle - 07/05/2013
•	Le dirigeant de société a un devoir de loyauté ! - 07/05/2013
•	Nouvelle précision concernant le calcul de la contribution exceptionnelle sur la fortune - 06/05/2013
•	Contrôle Urssaf: dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ? - 06/05/2013
•	Contrats tacitement reconductibles : professionnels, informez vos clients de leur faculté de résilier - 03/05/2013
•	Dernière année pour bénéficier de l'abattement applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir ? - 03/05/2013
•	Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles ! - 02/05/2013
•	Des nouvelles mesures en faveur des entreprises - 02/05/2013
•	La revente à perte plus interdite ? - 02/05/2013
•	Les Français restent attachés aux magasins traditionnels - 02/05/2013
•	Travailleurs indépendants : votre déclaration de revenus change en 2013 - 30/04/2013
•	Aménagements des mentions sur les factures - 29/04/2013
•	Pas de travail pour un salarié en arrêt de travail ! - 29/04/2013
•	Qui fixe la date de réunion du comité d'entreprise ? - 26/04/2013
•	Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2013 ! - 25/04/2013
•	ISF : le sort des biens des enfants mineurs - 25/04/2013
•	CICE : la rémunération des indépendants ne sera pas prise en compte - 24/04/2013
•	Prix de la Femme entrepreneure numérique 2013 - 24/04/2013
•	Gage sur stock : un intérêt désormais limité pour les banques - 24/04/2013
•	Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises - 22/04/2013

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